Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :

Activité de la boutique
Vente par correspondance en gros de prêt à porter femme.

Prise de Commande
Par Internet sur : http://www.aboutdiffusion.com
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.

Prix Catalogue
Les prix mentionnés dans la boutique sont indicatifs et peuvent etre modifiés à tout moments.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils sont exprimés en Euros, hors taxe et hors frais de port.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.

Règlements
Vous pouvez effectuer vos paiements :
1) Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé par le système Sogenactif de la banque Société Générale.
2) Par Paypal.
3) Par virement bancaire.

Paiement sécurisé : carte bancaire
Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé Sogenactif de la banque Société Générale.
Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur.
Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant ATOUT DIFFUSION (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire).

Expédition du colis et suivi de votre commande
A compter de la réception et validation du règlement, délai moyen constaté de :
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe
ATOUT DIFFUSION mettra tout en œuvre pour envoyer la commande dans des délais acceptables.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée.
En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique.
Vous pouvez suivre votre livraison en consultant le service tracking du transporteur utilisé.

Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Le montant des frais de port dépend du poids du colis, du mode d'expédition et du lieu de destination.

Facturation
Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci sous format informatique.
Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Réception du colis
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence, le colis sera remis à une personne habilitée par le client.
Le colis est livré au client à ses propres risques et périls. De ce fait, à la réception du colis, vous devez impérativement vérifier son état et son contenu en présence du transporteur. La EURL ATOUT DIFFUSION décline toute responsabilité en cas d'anomalie du colis par exemple, avarie, colis endommagé, vol de marchandises etc. Puisque celle-ci aura livré le ou les colis en bonne et dûment forme.
Il est donc de votre responsabilité de vérifier l'état du colis à sa réception et d'en faire les réserves afin d'exercer tout recours contre le transporteur. Le client pourra alors adresser au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, les réclamations concernant l'endommagement du colis et les conséquences qui s'ensuivent.
Le client devra ensuite informer la EURL ATOUT DIFFUSION

Réserve de propriété
1) Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix, (loi 80.335 du 10 mai 1980). - l'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif au compte mentionné par ATOUT DIFFUSION dans sa confirmation de commande ou sur sa facture. - le Client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra donc les stocker dans les conditions conformes séparément afin de les identifier au bénéfice de ATOUT DIFFUSION en cas de revendication (loi 80-335 du 12 mai 1980), les assurer et répondre de toute responsabilité dès la réception.
2) Le Client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Il s'engage à informer sa propre clientèle que les marchandises revendues sont l'objet d'une clause de réserve de propriété au bénéfice de ATOUT DIFFUSION. En cas d'incident de paiement, cette autorisation est automatiquement caduque. Lorsque les marchandises se trouveront, en tout ou en partie, chez le Client, elles devront être restituées à ATOUT DIFFUSION, à première demande aux frais et risques du Client.
3) Dans l'hypothèse où les marchandises auraient été revendues, le Client est réputé avoir cédé à ATOUT DIFFUSION, les créances nées des reventes effectuées. Le Client communiquera, pour ce faire, à première demande, les noms et adresses des tiers auxquels il a revendu les marchandises.

Conditions de rétractation
La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Conditions de remboursement : pour les achats par carte bancaire, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement.

Retour ou échange de marchandise
Vous pouvez nous retourner les marchandises aux conditions suivantes :
1) le client doit informer impérativement avec l'accord de ATOUT DIFFUSION par E-mail dans les 48h suivant la réception du colis, et donner les motifs
2) dès qu'il aura obtenu l'accord de atoutdiffusion.com, il pourra retourner le colis, et se doit de communiquer le numéro de retour qui figurera sur le colis
3) les articles doivent être à leur état neuf et remis dans leur emballage original
4) aucune inscription ne doit avoir figuré sur l'étiquette, par exemple : prix, référence ajoutée par le client etc

Si et seulement si le client obtient l'accord de atoutdiffusion.com dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du colis, celui-ci pourra bénéficier d'un échange ou d'un avoir.
Si le client a bénéficié d'une réduction sur les marchandises lors de leur achat, l'avoir prendra en compte le prix payé dans la commande et non celui affiché sur le site.

Les 4 conditions précitées doivent être réunies pour obtenir un avoir ou un échange.

Les produits défectueux seront échangés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit s'avère indisponible, un avoir sera proposé au client.
Dans tous les cas, les frais de retours et de renvoies sont à la charge du client.
Notre service retour effectuera un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. La EURL ATOUT DIFFUSION se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme.
Toute dégradation volontaire sur nos produits démontrant la mauvaise foi du client fera l'objet d'annulation du compte sur le site atoutdiffusion.com et de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les clients utilisateurs du site atoutdiffusion.com disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Si vous l'avez accepté lors de votre enregistrement sur le site, des E-mails promotionnels, des destockages etc vous seront envoyés par E-mail. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces E- mails en modifiant l'information sur votre compte.

Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site atoutdiffusion.com (illustrations, textes, photos, marques etc) est la propriété de atoutdiffusion.com. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support nécessite une autorisation au préalable et expresse de atoutdiffusion.com.
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atoutdiffusion.com s'efforce pour que les images des produits présentées sur le Site soient aussi fidèles à la réalité que possible. Cependant, certaines caractéristiques comme la couleur ou la texture peuvent ne pas être appréciées correctement à partir des images ou paraître différentes selon les configurations de votre ordinateur.

Service après-vente
Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner votre colis.
Courrier électronique: atout.diffusion@yahoo.fr
Téléphone depuis la France : 01.49.37.00.08
Courrier :
ATOUT DIFFUSION
9 -11 Quai Lucien Lefranc
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE

Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Informations légales
ATOUT DIFFUSION au Capital de 2000.00€
9 -11 Quai Lucien Lefranc
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE